Bulletin trimestriel - Février 2021

Voici le bulletin trimestriel de l'AIPPF de février 2021

Appel à expression d'intérêt - Experts externes

Chers acteurs du Programme EuroMed Justice,

Nous sommes heureux de partager avec vous l'appel à expression d'intérêt lancé par Eurojust dans le but d’établir une liste d'experts externes afin de soutenir le programme EuroMed Justice dans la mise à jour, la rédaction et la présentation d'outils pratiques pour le renforcement de la coopération internationale en matière pénale dans la région euro-méditerranéenne. Nous encourageons vivement les experts de la région MENA à se porter candidats pour cet appel.

https://www.eurojust.europa.eu/call-expression-interest-establishment-list-experts-assist-euromed-justice-programme

Merci de partager cet appel avec votre réseau. Afin de développer des produits pertinents, qualitatifs et avec un fort impact, nous avons besoin des meilleurs experts.

Liberté de la presse : l’UNESCO et l’Association internationale des procureurs s’unissent pour encourager les poursuites pour les crimes commis à l’encontre des journalistes

L’UNESCO et l’Association internationale des procureurs (IAP) ont mis en place un nouveau partenariat visant à promouvoir la sécurité des journalistes et mettre fin à l’impunité et renforcer l’État de droit, à travers un accord présenté lors d’un événement en ligne le 8 décembre 2020. Dans le cadre de ce nouveau partenariat, les deux organisations ont lancé le 10 décembre à La Haye (Pays-Bas) une nouvelle série de lignes directrices destinées aux procureurs pour enquêter et poursuivre les auteurs de crimes à l’égard des journalistes, à l’occasion de la Conférence de la Journée mondiale de la liberté de la presse, qui s’est déroulée les 9 et 10 décembre 2020.

Selon l’UNESCO, près de 9 cas sur 10 d’assassinats de journalistes dans le monde ne sont pas judiciairement résolus. Les lignes directrices destinées aux procureurs pour enquêter et poursuivre les auteurs de crimes contre les journalistes identifient les principaux éléments à considérer lors de la prise de décision en cas de crime présumé à l’encontre d’un journaliste, et proposent une série de points à prendre en compte afin de mener à bien ces enquêtes et poursuites.

« L’UNESCO s’est engagé à soutenir le travail des procureurs afin que toutes les mesures soient prises pour traduire en justice les auteurs d’attaques et de crimes commis à l’encontre des journalistes.

Les journalistes du monde entier doivent pouvoir mener leur travail essentiel en toute liberté et sécurité », a déclaré Audrey Azoulay, Directrice générale de l’UNESCO.

Ces lignes directrices ont également pour but de renforcer les connaissances et les compétences des procureurs en donnant un aperçu de la conduite ou de la supervision des enquêtes, ainsi qu’une assistance consultative auprès des  forces de l’ordre ; d’identifier les étapes et l'établissement de démarches en cas de crimes à l’encontre les journalistes  et de maintenir la protection des sources journalistiques. Elles exposent les conditions particulières de la protection des victimes et des témoins, des immunités, ainsi que les avantages prévus pour les témoins qui collaborent, tout en analysant les questions de l’entraide judiciaire, de l’utilisation de preuves électroniques et des demandes d’extradition en matière pénale. Elles reconnaissent également les spécificités des crimes sexistes et de toute autre forme de crime motivé par la haine à l’égard des journalistes et analysent le rôle des procureurs dans les juridictions post-conflit et les questions de justice transitionnelle.

Cette nouvelle coopération renforcera le travail de l’UNESCO avec les acteurs  judiciaires et étendra à la sphère des procureurs, la formation spécialisée en matière de liberté d’expression. Depuis 2013, dans le cadre de l’Initiative de l’UNESCO pour la formation des juges, environ 17 000 acteurs  judiciaires et représentants de la société civile en Amérique latine, en Afrique et dans la région arabe ont été formés aux normes internationales et régionales en matière de liberté d’expression et de sécurité des journalistes. En outre, cet accord s’inscrit dans la mise en œuvre du Plan d'action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l'impunité, visant à créer un environnement libre et sûr pour les journalistes et les travailleurs des médias.

Les lignes directrices destinées aux procureurs pour enquêter et poursuivre les auteurs de crimes contre les journalistes ont été présentées le 10 décembre 2020, lors de la session en ligne de l’UNESCO, à l’occasion de la Conférence sur la liberté de la presse et dans le cadre de la Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis à l’encontre les journalistes.

Le lancement de ces lignes directrices vient concrétiser l’accord signé entre l’UNESCO et l’IAP, le 3 décembre 2020. Cet accord soutient notamment la coopération dans le but de mettre fin à l’impunité des crimes et des attaques commis à l’encontre des journalistes. À l’instar de ceux qui entament les poursuites et qui souvent, supervisent les enquêtes pénales, les procureurs jouent un rôle essentiel dans la protection des journalistes, qui font fréquemment l’objet de menaces, voire d’attaques en raison de leur travail, notamment lorsqu’ils enquêtent sur des sujets liés à la corruption ou à des actes répréhensibles dans le secteur public.

L’IAP, basée à La Haye, est la seule organisation internationale de procureurs et œuvre à l’établissement et à l’élévation de normes de conduite professionnelle et de déontologie à destination des procureurs du monde entier, en encourageant l’État de droit et le respect des droits Humains, tout en améliorant la coopération internationale entre les bureaux de procureurs.

 

 

Rapport conférence annuelle - Buenos Aires

Lien PDF

Ci-dessus le lien vers le rapport de la conférence annuelle qui s'est tenue du 15 au 19 septembre 2019 à Buenos Aires.

Bulletin trimestriel - Août 2020

Lien ici.

L’AIPPF anime une journée de travaux scientifiques et tient son assemblée générale annuelle en Argentine.

 

 

Programme d'échange des procureurs (PEP)

Dans le cadre du Programme d'échange des procureurs (PEP), voici les documents pertinents en vue de participer à un échange de procureurs.

Article sur le programme

Formulaire de demande de fonds

Manuel PEP

Association internationale des procureurs et poursuivants francophones
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