2e édition du Guide pratique sur les processus de transition, justice, vérité et réconciliation dans l’espace francophone

L’Organisation internationale de la francophonie publie une nouvelle édition du guide pratique sur les processus de transition, justice, vérité et réconciliation dans l’espace francophone.

Fondation de l'Association française des magistrats pour le droit de l'environnement et le droit de la santé environnementale (AFME)

L'Association française des magistrats pour le droit de l'environnement et le droit de la santé environnementale (AFME) annonce qu'elle s'est réunie le 5 juin 2021 pour signer les statuts de l'association.

À cette occasion, l'AFME a élu son premier conseil d'administration, qui se réunira sous peu.

Des délégués thématiques (climat, justice civile, justice pénale, relations internationales, animation des réseaux sociaux etc.) et d’autres, territoriaux, seront désignés, notamment pour l’outre-mer. Le conseil scientifique sera également constitué.

Pour en savoir plus

Bulletin trimestriel de mai 2021

 

Une édition qui traite de sujets aussi divers que l'organisation des poursuites criminelles dans la République de l'Ile Maurice, l'infraction de voyeurisme en droit canadien ou les affrontements entre bandes dans le département de l'Essonne.

Programme d'échange des procureurs (PEP)

Dans le cadre du Programme d'échange des procureurs (PEP), voici les documents pertinents en vue de participer à un échange de procureurs.

Article sur le programme

Formulaire de demande de fonds

Manuel PEP

Association internationale des procureurs et poursuivants francophones
Tous droits réservés