Historique

L’Association internationale des procureurs et poursuivants francophones (AIPPF) est une organisation apolitique et sans caractère lucratif qui a été créée officiellement, avec l’appui des institutions nationales compétentes, le 25 février 2009 à Yaoundé (Cameroun). Elle est l'initiative de procureurs généraux et de procureurs appartenant à l’Association internationale des procureurs et poursuivants (AIPP), ayant en partage l’usage de la langue française et la volonté d’élaborer des projets communs pour la promotion de l’État de droit et des droits de l’homme, la qualité du système judiciaire et le renforcement de la coopération internationale.

Elle trouve son origine dans l’implication de plusieurs procureurs francophones au sein de l’AIPP, elle-même créée à Vienne en 1995 avec l’appui du centre de prévention du crime des Nations-Unies, et dotée d’un statut consultatif auprès de cette dernière.

À partir de 1999, il est apparu, en effet, que l’exclusivité de la conduite des travaux en langue anglaise au sein de l’AIPP écartait de fait nombre de procureurs qui auraient pu lui apporter un enrichissement utile tout en freinant le déploiement de certaines dynamiques entre États francophones.

Grâce au soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) depuis l’an 2000, des initiatives fructueuses ont été prises au sein de l’AIPP afin d’œuvrer dans l’intérêt de la justice. La promotion effective des poursuites en matière criminelle, le renforcement des normes et principes fondamentaux reconnus à l’échelle internationale, le développement de la coopération internationale, l’appui aux échanges entre professionnels, l’assistance apportée aux procureurs exerçant dans des États en difficulté sont quelques exemples de réalisations récentes.

Cette démarche pragmatique a fait apparaître progressivement la nécessité pour les procureurs francophones de se regrouper en association, notamment à l’occasion de la conférence annuelle de l’AIPP à Séoul en septembre 2004. Cette volonté a été réitérée pendant les conférences annuelles de l’AIPP qui ont suivi, notamment à Paris le 30 août 2006 où il a été décidé de la création de l’association francophone.

L’AIPPF entend renforcer l’action de l’AIPP en développant ses propres initiatives en matière de coopération, d’échanges d’idées et d’expériences entre procureurs. L'AIPPF prévoit :

- Favoriser une meilleure connaissance réciproque des systèmes de poursuites et du cadre juridique existant ;

- Favoriser la présence francophone dans les conférences et réunions de l’AIPP et dans les enceintes où celle-ci est présente ;

- Favoriser la participation des procureurs aux concertations de l’OIF. Depuis 2008, l’AIPPF est reconnue par cette dernière comme membre de ses réseaux institutionnels en ce qui concerne les procureurs et a été dès lors associée à plusieurs initiatives ou conférences internationales organisées dans ce cadre ; et
 
- Favoriser la communication et les échanges entre professionnels grâce à la traduction en français des documents nécessaires et à l’interprétation en français des travaux de l’AIPP ou de toute autre conférence d’intérêt pour les procureurs.

L’AIPPF est dotée d’un statut associatif depuis son assemblée constitutive tenue à Yaoundé  le 25 février 2009. Elle a alors fixé son siège social à Paris, dans les locaux du Ministère de la Justice, et est en conséquence régie par la loi française du 1er juillet 1901 relative aux associations.

L’association est dirigée par plusieurs organes d’administration :

- Le conseil d’administration est composé de procureurs émanant des différentes régions du monde. Il fixe les grandes orientations de l’association qui sont soumises à la validation de l’assemblée générale qui les supervise.

- L’assemblée générale est composée des membres individuels et organisationnels de l’AIPPF. Elle se réunit de préférence dans le cadre des conférences annuelles de l’AIPP. C’est l’organe délibérant qui approuve notamment les objectifs pour l’année à venir.

- Le bureau est l’organe exécutif de l’association. Il comprend un président, un secrétaire général et un trésorier. Il peut recevoir toute délégation expresse utile au bon fonctionnement de l’association.

L’AIPPF poursuit avec l’AIPP une collaboration active et fructueuse ; il semble que la démarche qu’elle a initiée suscite l’intérêt d’autres groupes linguistiques au sein de l’AIPP qui y trouvent une voie susceptible de concilier l’universalité des échanges entre professionnels et un indispensable souci de pragmatisme pour atteindre le plus grand nombre.

L’AIPPF s’est dotée d’un site Internet spécifique à partir de 2009 grâce aux initiatives du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) du Québec. Les actions mises en œuvre par l’association, les évènements à venir, une rubrique « documentation » contenant notamment les lettres d'informations de l'AIPP traduites sont certains documents et  informations pertinents qui s'y retrouvent. La traduction en français de la 2ème version du Manuel des droits de l’homme de l’AIPP peut également être consultée sur le site.

Association internationale des procureurs et poursuivants francophones
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